Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.maison-mare.ch exploité par Maison MARÉ.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’entreprise ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la loi suisse
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- ne pas perturber le fonctionnement du site
Toute utilisation abusive peut entraîner un blocage d’accès.
4. Contenu du site
Les textes, images, logos et informations présents sur le site sont fournis à titre indicatif.
L’entreprise se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
6. Responsabilité
L’entreprise décline toute responsabilité en cas :
- d’interruption du site
- de perte de données
- d’utilisation non conforme du site
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est situé dans le canton de Neuchâtel.
1. Identité de l’entreprise
Raison individuelle : Maison MARÉ
Titulaire : Noémie Saturnin
Adresse : Le Crêt 7 – 2063 Vilars NE
E‑mail : contact@maison-mare.ch
Téléphone : +41 79 232 73 01
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Maison MARÉ et toute personne effectuant un achat via le site internet www.maison-mare.ch
3. Produits
Les produits proposés sont des jeux et articles de puériculture pour enfants.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA tant que le seuil légal n’est pas atteint.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de suspicion d’abus.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Twint
- Virement bancaire
- Tout autre moyen indiqué sur le site
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis le domicile du vendeur, en Suisse.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables à La Poste ou à des tiers.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de l’adresse de livraison.
Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
9. Rétractation et retours
Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation obligatoire pour les achats en ligne.
Cependant, par souci de satisfaction client, l’entreprise accepte les retours dans un délai de 7 jours après réception, sous conditions :
- Produit non utilisé
- Emballage intact
- Frais de retour à la charge du client
Les articles d’hygiène ou ouverts ne peuvent pas être repris.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts (art. 197 ss CO).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter l’entreprise dans les 48 heures suivant la réception.
11. Responsabilité
L’entreprise décline toute responsabilité en cas :
- d’utilisation inappropriée du produit
- de dommages indirects
- de retard de livraison indépendant de sa volonté
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité logistique (ex. transporteur).
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de Maison MARÉ ou de ses partenaires.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est situé à Neuchâtel.
